Nouvelles dispositions sociales

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La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel du 18 août 2015.

Nouvelles dispositions sociales

Parmi les dispositions sociales mises en œuvre dans le cadre de cette loi, sont à retenir :

– l’instauration de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés ;

– la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical ;

– l’adaptation des instances représentatives du personnel à la diversité des entreprises ;

– le regroupement, par accord, des institutions représentatives du personnel ;

– la mise en place d’un dialogue social plus stratégique dans les entreprises ;

– la fixation de nouvelles règles en matière d’assurance chômage pour les intermittents ;

– la création d’une prime d’activité.

Durant le mois d’août, la fréquence de l’alerte RH pourrait être réduite en fonction de l’actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

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