L’info sociale et juridique du mois de janvier 2016

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Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Transporteurs routiers : déposez dès maintenant vos demandes de remboursement d’une prestation de service ?
– Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de leur société et la détention du capital – Le décret est paru   

– Obligation ou non d’établir un règlement intérieur pour le comité d’entreprise et le CHSCT
– Application de la Convention collective nationale “Enseignement privé : salariés des établissements privés” commercial 
– Auto – entrepreneurs et constitution d’un GIE
– La mise en place d’un Comité d’Entreprise est – elle possible dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

– Quel est le régime social des bons d’achat et des cadeaux octroyés par l’employeur à un salarié dans une entreprise ayant un comité d’entreprise ?

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