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L’info sociale et juridique du mois de Octobre 2016


Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– La cession de fonds de commerce : mentions obligatoires, annexes et publicité
– L’employeur peut-il remplacer la prise des congés payés par le versement d’une indemnité en cours d’exécution du contrat de
travail à un salarié en arrêt accident du travail ?

– Facturation Article L.441-3 du Code de Commerce sur les mentions obligatoires nécessaires à la validité d’une facture
– Sous-traitance de marché

– Droit social : arrêts marquants octobre 2016
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