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L’info sociale et juridique du mois de Novembre 2016


Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Contrat de vente – Défaut de conformité
– Décompte en jours ouvrables des congés payés

– DSN et déclaration préalable à l’embauche
– Réduction temporaire de la durée du travail prévue au contrat de travail d’un salarié à temps plein

– En marchés publics, le sous-traitant de premier rang peut-il renoncer au paiement direct ?
– La revente à perte entre professionnels est-elle possible ?
– Droit social : arrêts marquants novembre 2017 

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