L’info sociale et juridique du mois de Décembre 2016

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Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– La prime à l’embauche PME est prolongée
– Aide à l’embauche PME et transfert d’entreprise

– Prêt entre entreprises
– Idée, protection, droit d’auteur, concept

– Abus de confiance
– Cession du droit au bail et cession de fonds de commerce

– Droit social : arrêts marquants décembre 2016

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