L’info sociale et juridique du mois de Janvier 2017

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Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Sous-traitance et obligations de l’entrepreneur principal
– Rupture anticipée d’un CDD pour conclusion d’un CDI : qualification de la rupture

– Les médecins du travail soulagés : plus de visite médicale d’embauche pour tous
– TVA – Opérations extraterritoriales

– DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017
– TVA à l’importation : Nouvelle base de calcul pour les produits soumis à accises
– Actualités sociales : décrets attendus

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