L’info sociale et juridique du mois de Février 2017

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Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Durée de stage et encadrement de son organisation
– 
Le montant de la gratification versée à un stagiaire est-il plafonné ?
– Un nouveau site répertoriant toutes les aides aux entreprises
– SARL : libération d’une augmentation de capital en numéraire par versement d’espèces
– Les pénalités de retard entre professionnels
– Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail
– 
Conditions générales de vente – Opposabilité – Contradiction avec des conditions particulières de vente – Incoterm
Droit social : arrêts marquants février 2017

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