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L’info sociale et juridique du mois de Décembre 2017


Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Faut-il facturer les clients consommateurs d’une prestation de service ?
– Gouvernance dans les SAS selon les dispositions du Code de commerce  

– Les conditions tenant aux prêts entre entreprises
– SPL, société anonyme

– RSI : versement des cotisations sociales personnelles obligatoires en 2018
– Démission du gérant et dissolution anticipée d’une SARL
– Droit social : arrêts marquants novembre 2017

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