L’info sociale et juridique du mois d’Octobre 2018

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Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Est-il possible de conclure deux contrats à temps partiel avec le même salarié ?
–  L’employeur peut-il accéder à l’ordinateur protégé par un mot de passe pendant l’arrêt maladie d’un salarié ?
–  Dans quel délai un salarié doit-il informer d’un arrêt maladie ?
–  En cas de changement d’adresse du siège et/ou d’un établissement d’une personne morale immatriculée au RCS, entraînant un changement de n° SIRET, quelles sont les démarches à accomplir pour informer les organismes sociaux, fiscaux, etc. ?
–  Un associé unique d’une société peut-il conclure des conventions entre lui et la société ?
–  Dans quelles conditions l’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps plein ?
Cliquez ici pour en savoir plus !

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