L’info sociale et juridique du mois de Novembre 2018

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Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Quels sont les diagnostics à fournir en cas de vente d’un bien immobilier ?
–  Un associé majoritaire d’une société à responsabilité (SARL) composée de deux associés peut-il conclure un contrat de travail avec sa société ?

–   L’employeur peut-il bloquer temporairement l’accès à la messagerie électronique professionnelle d’un agent public suspendu disciplinairement ?
–  Une société sur le point de déposer le bilan peut-elle vendre son fonds de commerce ?
–  Quel est le régime social d’un gérant non associé et non rémunéré dans une SARL de famille ?
–  En quoi consiste le droit à l’image ?
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