Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

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La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l’entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction. Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.

Ici nous répondrons aux questions suivantes :

  • Qui sont les assujettis redevables ?
  • Quelles sont les conditions à remplir ?
  • Frais de mission, frais d’hébergement, frais de déplacement, cadeaux
    d’entreprise : comment récupérer la TVA ?

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