Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

Partager cette publication

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de règles doivent être respectées. Le cadre juridique du e-commerce vise principalement à protéger le consommateur et tout un arsenal de directives, lois et autres règlements a été adopté en ce sens, notamment au niveau communautaire.

L’aspect douanier et fiscal ne doit pas non plus être négligé. En effet, il ne faut pas oublier qu’une transaction commerciale en ligne (sauf lorsqu’il s’agit de ventes de services) a pour finalité la livraison physique d’un bien à l’acheteur. Il convient donc d’apporter également une attention particulière aux conditions d’importation et de facturation des marchandises expédiées depuis la France à destination de l’Union européenne ou à l’exportation.

Ce contenu est réservé aux adhérents

Merci de vous connecter

Plus de contenu

Vous voulez booster votre entreprise?

Rejoignez la famille ME93 et devenez membre d'un des meilleurs réseaux d'entrepreneurs.