La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. Dans les opérations internationales, la facture peut avoir également d’autres fonctions et, de surcroit, chaque pays peut avoir sa propre réglementation. Au sein de l’Union européenne il existe une certaine harmonisation. Mais dans les pays tiers, une facture conforme au droit français et aux règles communautaires ne sera peut-être pas considérée de la sorte ! La méconnaissance des règles peut entraîner un blocage en douane des marchandises, des frais supplémentaires voire le retard dans le paiement des exportations.

Vous trouverez ici les réponses aux questions suivantes, aussi pratiques qu’importantes pour la sécurité des transactions :

• En quelle langue les factures doivent-elles être rédigées ?
• Un nombre d’exemplaires est-il imposé ?
• Doivent-elles faire l’objet de visas particuliers ?
• Y-a-t-il des mentions spécifiques en plus des mentions usuelles ?
• Qu’est-ce qu’une facture pro forma ?