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Les sujets :
– La prime à l’embauche PME est prolongée
– Aide à l’embauche PME et transfert d’entreprise
– Prêt entre entreprises
– Idée, protection, droit d’auteur, concept
– Abus de confiance
– Cession du droit au bail et cession de fonds de commerce
– Droit social : arrêts marquants décembre 2016
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L’info sociale et juridique du mois de Décembre 2016
- 9 janvier 2017
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