Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Quelles sont les modalités de désignation d’un expert-comptable et les conséquences pour l’employeur ?
– Une SAS peut-elle avoir et déclarer plusieurs présidents ?
– L’employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail à un salarié protégé ?
– Suite à la mise en place du prélèvement à la source sur quelle base l’employeur doit-il pratiquer la saisie sur salaire suite à la notification d’un avis à tiers détenteur ?
– Les titres restaurants et la protection sociale complémentaire sont-ils des éléments de rémunération ?
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L’info sociale et juridique du mois de Janvier 2019
- 10 janvier 2019