Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Quelles sont les conditions du renouvellement du bail commercial ?
– Comment détermine-t-on la convention collective applicable dans une entreprise ?
– Une entreprise qui envisage de faire travailler à titre exceptionnel des salariés un samedi matin et qui a consulté les délégués du personnel doit-elle nécessairement recueillir leur avis favorable ?
– Campagne 2018 d’impôt sur le revenu 2017 – Dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances
– Quel est le régime social des contrats de partenariat passés avec un salarié ou une association à but non lucratif ?
– Quels sont les droits de l’exploitant d’une image achetée dans une banque d’images libres de droits ?
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