Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
– Est-il possible de conclure deux contrats à temps partiel avec le même salarié ?
– L’employeur peut-il accéder à l’ordinateur protégé par un mot de passe pendant l’arrêt maladie d’un salarié ?
– Dans quel délai un salarié doit-il informer d’un arrêt maladie ?
– En cas de changement d’adresse du siège et/ou d’un établissement d’une personne morale immatriculée au RCS, entraînant un changement de n° SIRET, quelles sont les démarches à accomplir pour informer les organismes sociaux, fiscaux, etc. ?
– Un associé unique d’une société peut-il conclure des conventions entre lui et la société ?
– Dans quelles conditions l’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps plein ?
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L’info sociale et juridique du mois d’Octobre 2018
- 12 octobre 2018