L’info sociale et juridique du mois d'Octobre 2019

by ActusAdhérents


 
 
Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Déclarations sociales simplifiées : désignation des organismes de recouvrement
–  Créateurs d’entreprise : actualisation des guides consacrés à la protection sociale
–  Réduction générale des cotisations : extension aux contributions patronales chômage et modalités de déclaration
 
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L’info sociale et juridique du mois d'Avril 2019

by ActusAdhérents


 
Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  L’intelligence collective au service de la créativité en entreprise
–  Nouveaux guides de protection sociale des créateurs d’entreprises
–  Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : un questions-réponses précise le dispositif
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L’info sociale et juridique du mois de Mars 2019

by ActusAdhérents


 
Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Créateur d’entreprise : un nouveau site web
–  Le droit de préférence du locataire commercial est-il d’ordre public ?
–  Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides
–  DU E-COMMERCE AUX MARKET PLACES
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L’info sociale et juridique du mois de Février 2019

by Non classéActusAdhérents


Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Maîtriser le risque incendie en entreprise
–  Contrat de professionnalisation “sur mesure” : lancement de l’expérimentation
–  Amazon : après le e-commerce, la publicité en ligne
–  Nouvelle aide à l’embauche des apprentis : précisions ministérielles
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L’info sociale et juridique du mois de Janvier 2019

by Actus


Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Quelles sont les modalités de désignation d’un expert-comptable et les conséquences pour l’employeur ?
–  Une SAS peut-elle avoir et déclarer plusieurs présidents ?
–  L’employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail à un salarié protégé ?
– Suite à la mise en place du prélèvement à la source sur quelle base l’employeur doit-il pratiquer la saisie sur salaire suite à la notification d’un avis à tiers détenteur ?
– Les titres restaurants et la protection sociale complémentaire sont-ils des éléments de rémunération ?
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L’info sociale et juridique du mois de Décembre 2018

by ActusAdhérents


 
Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un devis établi entre professionnels ?
–  En cas de saisie des rémunérations, la part patronale des titres restaurant doit-elle être prise en compte pour la détermination du salaire net ?
–  En quoi consiste l’obligation de maintien de salaire en matière de congé maternité ?
–  L’employeur a-t-il l’obligation de prendre en charge les frais de repas d’un salarié en déplacement professionnel ?
–  Lors de la rupture d’un contrat de travail, dans quel délai l’employeur doit-il remettre le solde de tout compte au salarié concerné ?
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L’info sociale et juridique du mois d’Octobre 2018

by ActusAdhérents


Tous les mois le ME93 met à votre disposition une documentation vous permettant d’être à la page sur les nouveautés au niveau des lois, articles, et points juridiques.
Les sujets :
–  Est-il possible de conclure deux contrats à temps partiel avec le même salarié ?
–  L’employeur peut-il accéder à l’ordinateur protégé par un mot de passe pendant l’arrêt maladie d’un salarié ?
–  Dans quel délai un salarié doit-il informer d’un arrêt maladie ?
–  En cas de changement d’adresse du siège et/ou d’un établissement d’une personne morale immatriculée au RCS, entraînant un changement de n° SIRET, quelles sont les démarches à accomplir pour informer les organismes sociaux, fiscaux, etc. ?
–  Un associé unique d’une société peut-il conclure des conventions entre lui et la société ?
–  Dans quelles conditions l’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps plein ?
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